Mentions Légales & RGPD
Article 1 - Description du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : VILLA D'ARTISANS - SIREN : 832 847 123
Coordonnées : 4 impasse de Ratalens, 31240 SAINT-JEAN - [email protected] - 07 81 71 04 71
Propriétaire du site & de son contenu : COOPÉRATIVE VILLA D'ARTISANS
Représentants légaux & directeurs de la publication : Isabelle BESSEDE
Créateur du site : Agence zeboiteaidées - 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA
Article 2 - Services fournis
Le site web www.villadartisans.com a pour objet de présenter l'ensemble des activités de la COOPÉRATIVE VILLA D'ARTISANS et de ses activités de construction de maisons individuelles. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3- Propriété intellectuelle & Contrefaçon
L'intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. La COOPÉRATIVE VILLA D'ARTISANS est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'exclusivité des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site: charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes...
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de ses représentants légaux, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Article 4 - Crédits photos & Design graphique
Crédits photos : Adobe Stock & VILLA D'ARTISANS - Tous droits réservés
Design graphique : Agence zeboiteàidées
Réalisation technique du site : Agence zeboiteàidées
Article 5 - Exploitation des données personnelles
L'utilisateur est informé que conformément à l'article 27 de la loi informations, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, il est protégé grâce au droit d'accés et de rectification dont il dispose portant sur les données le concernant, en adressant sa demande par courrier écrit à " VILLA D'ARTISANS, 4 impasse de Ratalens, 31240 SAINT-JEAN".
Article 6 - Édition & Hébergement du site
Le site est édité par l'agence zeboiteaidées dont le siège social est situé 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA - 06 20 39 38 35
Le site est hébergé chez OVH -2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Article 7 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de visites sur ce site des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. L'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur le site de la CNIL.
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