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Marché de travaux de bâtiment : RGE OFFRE GLOBALE (Sur tous les corps de métier et avec un seul interlocuteur) |
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La FFACB contribue à sécuriser et professionnaliser le marché de travaux en soutenant le rôle essentiel du coordinateur de travaux, garant du bon déroulement des opérations sur les chantiers. La FFACB œuvre pour la promotion de bonnes pratiques et la professionnalisation du secteur. Elle veille à la qualité, la sécurité et la coordination efficace des chantiers.
LE PRIX
Prix global forfaitaire et non révisable
Les travaux faisant l’objet du présent marché sont réalisés pour UN PRIX GLOBAL FORFAITAIRE, et non révisable.
Montant HT : ... €
TVA à ... % : ... €
Montant HT : ... €
TVA à ... % : ... €
Montant TTC des travaux : … €
Prix global forfaitaire et non révisable
Les travaux faisant l’objet du présent marché sont réalisés pour UN PRIX GLOBAL FORFAITAIRE, et non révisable.
Montant HT : ... €
TVA à ... % : ... €
Montant HT : ... €
TVA à ... % : ... €
Montant TTC des travaux : … €
DÉLAI D'EXÉCUTION
Délai d'exécution maximum
Les travaux énoncés ci-dessus devront être réalisés dans un délai de … (mois, semaines ou jours) à compter de la date d’ouverture du chantier, formalisée par la Déclaration d’Ouverture du Chantier déposée en Mairie en cas de Permis de Construire ou par le Procès-Verbal d’Ouverture de chantier dans les autres cas.
La date de début d’exécution, ainsi que le délai d’exécution sont fixés dans le calendrier d’exécution, joint au présent marché et seront contractualisés lors de l’ouverture de chantier formalisée selon les modalités indiquées ci-dessus.
L’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable des délais d’exécution des entreprises tierces qui interviendraient sur le chantier.
La réception des travaux sera prononcée contradictoirement dans le délai fixé au premier alinéa.
Le délai d’exécution sera prolongé de :
En cas de dépassement du délai contractuel ainsi établi, des pénalités de retard seront décomptées de la facture de l’entrepreneur, sur la base d’un forfait fixé à 1/3000e du montant hors taxes du marché par jour de retard.
Délai d'exécution maximum
Les travaux énoncés ci-dessus devront être réalisés dans un délai de … (mois, semaines ou jours) à compter de la date d’ouverture du chantier, formalisée par la Déclaration d’Ouverture du Chantier déposée en Mairie en cas de Permis de Construire ou par le Procès-Verbal d’Ouverture de chantier dans les autres cas.
La date de début d’exécution, ainsi que le délai d’exécution sont fixés dans le calendrier d’exécution, joint au présent marché et seront contractualisés lors de l’ouverture de chantier formalisée selon les modalités indiquées ci-dessus.
L’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable des délais d’exécution des entreprises tierces qui interviendraient sur le chantier.
La réception des travaux sera prononcée contradictoirement dans le délai fixé au premier alinéa.
Le délai d’exécution sera prolongé de :
- La durée des retards provoqués par le Maître d’Ouvrage ou par son représentant (impossibilité d’accès au chantier ; retard de paiement)
- Ou en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs à l’entrepreneur),
- D’intempéries,
- De grève générale de la profession, à l’exclusion des jours de grève propres à l’entrepreneur en particulier.
En cas de dépassement du délai contractuel ainsi établi, des pénalités de retard seront décomptées de la facture de l’entrepreneur, sur la base d’un forfait fixé à 1/3000e du montant hors taxes du marché par jour de retard.
REMISE CALENDRIER
Remise calendrier à la signature du contrat
Un planning et la liste des artisans intervenant sur votre chantier vous sont remis afin de pouvoir planifier et suivre l'avancement des travaux.
Remise calendrier à la signature du contrat
Un planning et la liste des artisans intervenant sur votre chantier vous sont remis afin de pouvoir planifier et suivre l'avancement des travaux.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Paiement des travaux à l'avancement des travaux
Le prix hors TVA du marché est forfaitaire et non révisable ; il ne peut être modifié que par accord écrit des deux parties, au moyen d’un avenant.
Le taux de la TVA subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements, sans que le Maître d’Ouvrage ne puisse le refuser.
Les modalités de paiement des travaux sont précisées dans le présent marché. Leur règlement devra être fait selon les modalités suivantes :
Sans règlement de la part du Maître d’Ouvrage dans un délai de 15 jours à compter de la présentation d’une facture, l’entrepreneur informe le Maître d’Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’à défaut de paiement dans les 15 jours, les travaux seront suspendus aux risques du Maître d’Ouvrage ; cette mise en demeure restée infructueuse entraînant transfert de la garde et des risques du bien envers le Maître d’Ouvrage.
Par ailleurs, tout retard de paiement ouvre droit pour l’entrepreneur à des intérêts moratoires égaux à 5 fois le taux d’intérêt légal appliqués sur les sommes dues.
Le chantier est interdit d’accès au public et aux maîtres de l’ouvrage. Des réunions de chantier seront prévues de façon ………(mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire ou à l’avancement).
Paiement des travaux à l'avancement des travaux
Le prix hors TVA du marché est forfaitaire et non révisable ; il ne peut être modifié que par accord écrit des deux parties, au moyen d’un avenant.
Le taux de la TVA subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements, sans que le Maître d’Ouvrage ne puisse le refuser.
Les modalités de paiement des travaux sont précisées dans le présent marché. Leur règlement devra être fait selon les modalités suivantes :
- Versement d’un acompte de 10 % du montant TTC des travaux, à la signature du présent marché, soit la somme de : ... € TTC
- Versement de 10 % du montant TTC des travaux à l’ouverture du chantier formalisée par le dépôt de la DOC en Mairie lorsqu’il y a un Permis de Construire ou par la signature des deux parties du Procès-Verbal d’ouverture de chantier. Soit la somme de : …€ TTC
- Versement de 75 % du montant TTC des travaux à l’avancement des travaux, sur présentation d’une situation de travaux ………(mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire ou à l’avancement), soit la somme de : …€ TTC
- Versement du solde de 5 % du montant TTC des travaux à la fin des travaux lors de la signature du Procès-Verbal de réception des travaux. Soit la somme de : …€ TTC
Sans règlement de la part du Maître d’Ouvrage dans un délai de 15 jours à compter de la présentation d’une facture, l’entrepreneur informe le Maître d’Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’à défaut de paiement dans les 15 jours, les travaux seront suspendus aux risques du Maître d’Ouvrage ; cette mise en demeure restée infructueuse entraînant transfert de la garde et des risques du bien envers le Maître d’Ouvrage.
Par ailleurs, tout retard de paiement ouvre droit pour l’entrepreneur à des intérêts moratoires égaux à 5 fois le taux d’intérêt légal appliqués sur les sommes dues.
Le chantier est interdit d’accès au public et aux maîtres de l’ouvrage. Des réunions de chantier seront prévues de façon ………(mensuelle, bimensuelle, hebdomadaire ou à l’avancement).
RÉCEPTION
À la réception du chantier, un Procès Verbal est établi
La réception intervient soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement.
La réception ne peut être demandée qu'à l'achèvement de l'ensemble des ouvrages faisant l'objet du marché, sauf si les documents particuliers ont prévu, dans des cas spécifiques, des réceptions partielles.
Le Maître d’Ouvrage est convoqué par courrier recommandé au moins huit jours avant la date prévue de réception. Si le maître ne se présente pas à celle-ci, ou ne s'y fait pas représenter, l'entrepreneur peut le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de fixer la date de visite de réception dans les mêmes conditions de délais. Dans ce cas, si le Maître d’Ouvrage ne fixe pas de date de visite, ou s'il ne se présente pas à la visite ou ne s'y fait pas représenter, l'entrepreneur fait constater par huissier de justice la carence du Maître d’Ouvrage et le lui fait signifier par exploit.
Le Maître d’Ouvrage dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de cette signification, pour faire connaître dans les mêmes formes sa décision à l'entrepreneur ; à défaut, la réception est réputée acquise sans réserve.
Si le Maître d’Ouvrage désire entrer en possession de tout ou partie des ouvrages, il notifie la date de la visite de réception à l'entrepreneur.
Lors de la réception un procès-verbal de réception est établi avec ou sans réserve. En cas de réserve : 5 % du prix du marché sont retenus jusqu'à la levée des réserves.
L’Entrepreneur dispose du délai fixé sur le PV de réception, pour procéder aux réfections ou finitions nécessaires.
À la réception du chantier, un Procès Verbal est établi
La réception intervient soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement.
La réception ne peut être demandée qu'à l'achèvement de l'ensemble des ouvrages faisant l'objet du marché, sauf si les documents particuliers ont prévu, dans des cas spécifiques, des réceptions partielles.
Le Maître d’Ouvrage est convoqué par courrier recommandé au moins huit jours avant la date prévue de réception. Si le maître ne se présente pas à celle-ci, ou ne s'y fait pas représenter, l'entrepreneur peut le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de fixer la date de visite de réception dans les mêmes conditions de délais. Dans ce cas, si le Maître d’Ouvrage ne fixe pas de date de visite, ou s'il ne se présente pas à la visite ou ne s'y fait pas représenter, l'entrepreneur fait constater par huissier de justice la carence du Maître d’Ouvrage et le lui fait signifier par exploit.
Le Maître d’Ouvrage dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de cette signification, pour faire connaître dans les mêmes formes sa décision à l'entrepreneur ; à défaut, la réception est réputée acquise sans réserve.
Si le Maître d’Ouvrage désire entrer en possession de tout ou partie des ouvrages, il notifie la date de la visite de réception à l'entrepreneur.
Lors de la réception un procès-verbal de réception est établi avec ou sans réserve. En cas de réserve : 5 % du prix du marché sont retenus jusqu'à la levée des réserves.
L’Entrepreneur dispose du délai fixé sur le PV de réception, pour procéder aux réfections ou finitions nécessaires.
